Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Flocon, SAS au capital de 10 000€, et toute personne physique ou morale achetant des produits sur le site internet https://flocon-market.fr.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet https://flocon-market.fr dans la limite des stocks disponibles. Flocon s'engage à fournir des informations les plus précises possibles sur les caractéristiques des produits. Cependant, les photos des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA). Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison choisi. Flocon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site https://flocon-market.fr constitue la formation d'un contrat de vente entre le client et Flocon. La confirmation de la commande intervient après la confirmation du paiement par le client. Flocon se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit via notre partenaire Stripe, sécurisé selon le protocole SSL. Le débit sur la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. En cas de refus de paiement par le centre d'autorisation bancaire, la commande sera annulée.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Délai de livraison : 3-5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, 7-14 jours pour l'international. Frais de livraison calculés selon destination et poids. En cas de retard supérieur à 30 jours, vous pouvez résoudre la vente.

7. Droit de rétractation

8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de non-conformité, le client peut échanger le produit ou obtenir un remboursement. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une utilisation non conforme des produits.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client a un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

10. Service Client

11. Litiges

Pour tout litige, le client peut contacter le service client à l'adresse contact@flocon-market.fr. En l'absence d'accord amiable, le litige pourra être soumis au médiateur de la consommation CM2C ou au tribunal compétent.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://flocon-market.fr, incluant textes, images, graphismes, logos et icônes, sont la propriété exclusive de Flocon et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Force majeure

Flocon ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure, notamment grève, panne, guerre, émeute, ou tout événement hors de son contrôle.

14. Responsabilité du client

Le client s'engage à ne pas utiliser les produits à des fins illégles ou contraires à l'ordre public. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.